Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : mars 2026

1. Introduction

Soumission Assurance Québec (« nous », « notre ») s'engage à protéger la vie privée et les renseignements personnels de ses utilisateurs conformément à la Loi 25 (Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels) et à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé du Québec.

2. Renseignements collectés

Lorsque vous remplissez notre formulaire de soumission, nous collectons les renseignements suivants :

  • Prénom et nom
  • Date de naissance
  • Numéro de téléphone
  • Adresse courriel
  • Sexe et statut fumeur
  • Type et montant d'assurance souhaités
  • Titre d'emploi (le cas échéant)

Nous collectons également des données techniques de navigation (adresse IP, type de navigateur, pages visitées) à des fins d'analyse et d'amélioration de nos services.

3. Finalités de la collecte

Vos renseignements personnels sont utilisés pour :

  • Vous mettre en contact avec un conseiller en assurance certifié par l'AMF
  • Vous fournir des soumissions d'assurance personnalisées
  • Vous communiquer des offres par téléphone, courriel ou texto
  • Améliorer la qualité de nos services

4. Consentement

En cochant la case de consentement dans notre formulaire, vous acceptez que vos renseignements personnels soient partagés avec un conseiller certifié et que vous puissiez être contacté par téléphone, courriel ou texto pour recevoir vos soumissions d'assurance. Votre consentement est libre, éclairé et spécifique, conformément à la Loi 25.

5. Partage des renseignements

Vos renseignements peuvent être partagés avec :

  • Des conseillers en assurance certifiés par l'Autorité des marchés financiers (AMF)
  • Nos fournisseurs de services technologiques (hébergement, analyse) sous entente de confidentialité

Nous ne vendons jamais vos renseignements personnels à des tiers. Vos données ne sont jamais transférées à l'extérieur du Canada sans votre consentement explicite.

6. Conservation des données

Vos renseignements personnels sont conservés pour la durée nécessaire à l'accomplissement des finalités décrites ci-dessus, puis détruits de façon sécuritaire. La durée de conservation maximale est de 36 mois suivant votre dernière interaction avec nos services.

7. Sécurité

Nous mettons en place des mesures de sécurité appropriées pour protéger vos renseignements personnels contre la perte, le vol, l'accès non autorisé, la divulgation ou la modification. Nos données sont hébergées sur des serveurs sécurisés avec chiffrement SSL/TLS.

8. Vos droits

Conformément à la Loi 25, vous avez le droit de :

  • Accéder à vos renseignements personnels
  • Faire rectifier vos renseignements inexacts
  • Retirer votre consentement à tout moment
  • Demander la suppression de vos renseignements
  • Déposer une plainte auprès de la Commission d'accès à l'information du Québec

9. Témoins de navigation (cookies)

Notre site peut utiliser des témoins de navigation (cookies) à des fins d'analyse de trafic et de mesure de performance publicitaire (Google Analytics, Google Ads, Facebook Pixel). Ces témoins ne collectent aucune information permettant de vous identifier personnellement. Vous pouvez configurer votre navigateur pour refuser les témoins.

10. Responsable de la protection des renseignements personnels

Pour toute question concernant notre politique de confidentialité ou pour exercer vos droits, veuillez communiquer avec notre responsable de la protection des renseignements personnels :

Soumission Assurance Québec

Courriel : confidentialite@soumissionassurancequebec.ca

Téléphone : Appelez-nous

11. Modifications

Nous nous réservons le droit de modifier cette politique de confidentialité à tout moment. Toute modification sera publiée sur cette page avec la date de mise à jour. Nous vous encourageons à consulter cette page régulièrement.